1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent contractuellement toute relation commerciale entre Soleil Saveurs (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site soleil-saveurs.fr (ci-après « le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande. Soleil Saveurs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits & disponibilité
Soleil Saveurs commercialise des produits frais issus de l'agriculture locale (fruits, légumes, épicerie) provenant principalement des Yvelines (78). Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue en ligne au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Spécificités produits frais
Les produits étant frais et périssables, leur disponibilité peut varier quotidiennement en fonction des récoltes. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera contacté et proposera un avoir ou une substitution.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. L'aspect visuel exact peut légèrement varier selon les saisons et les variétés disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).
Soleil Saveurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
4. Passation de commande
Pour passer commande, le Client doit :
- 1Créer un compte ou se connecter à son espace personnel
- 2Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- 3Renseigner l'adresse de livraison (obligatoirement dans le 78)
- 4Confirmer la commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un message de confirmation est envoyé par WhatsApp ou email. La commande est ferme et définitive après validation.
5. Livraison
Soleil Saveurs livre uniquement dans les communes des Yvelines (78) situées à moins de 5 km de ses points de distribution. La liste des villes éligibles est disponible sur la page Livraison.
Délai
J+0
Même jour
Commande avant
Minuit
La veille
Zone
78
Yvelines uniquement
En cas d'impossibilité de livraison (adresse incorrecte, absence du Client, zone non couverte), Soleil Saveurs contactera le Client pour convenir d'une nouvelle modalité. Les produits frais non livrés ne peuvent être restitués.
6. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces ou par carte bancaire auprès du livreur. Le paiement en ligne n'est pas disponible à ce jour.
La commande est considérée comme validée dès sa confirmation via le site. Le règlement interviendra au moment de la réception des produits.
7. Droit de rétractation
Produits périssables — exception légale
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de la totalité des produits frais proposés par Soleil Saveurs.
Toutefois, si vous recevez un produit non conforme (avarie, erreur de produit), nous vous invitons à nous contacter immédiatement par WhatsApp ou email afin d'apporter une solution (remplacement, avoir ou remboursement).
8. Conformité & réclamations
Soleil Saveurs s'engage à livrer des produits conformes à la commande et aux normes de qualité en vigueur. En cas de problème (produit abîmé, erreur de livraison), le Client dispose de 24h après réception pour nous le signaler avec photo à l'appui.
Contact : soleiletsaveurs.livraison@gmail.com ou via WhatsApp au [+33 6 XX XX XX XX].
9. Responsabilité
Soleil Saveurs ne saurait être tenu responsable de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à une défaillance temporaire de service. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la commande concernée. En cas de force majeure (intempéries, indisponibilité des récoltes), Soleil Saveurs informera le Client dans les meilleurs délais.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes, et ne sont pas cédées à des tiers.
11. Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Soleil Saveurs pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr